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LE BLOG DE CYEK

Gouvernance : Questions autour des rapports des Inspecteurs d'Etat

30 Septembre 2010, 05:38am

Publié par Cyrille Ekwalla via PCA & XM (Mutations)

Le Contrôle supérieur de l'Etat réussi toujours à assurer sa défense ; pour les inspecteurs de cette structure, les responsables vérifiés ne sont pas tous de bonne foi, ni aussi propres qu'ils veulent le faire croire. La récente actualité survenue dans cette administration (la suspension de trois inspecteurs d'Etat) tend à renforcer, voire crédibiliser les inquiétudes et les soupçons des victimes sacrifiées à l'autel des suppositions, meurtries par le feu des médias, honnies par la société, vendues et pendues pour sauver les apparences.

Le 23 août 2010, Siegfried David Etame Massoma, ministre délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l'Etat, suspend trois inspecteurs d'Etat des tâches de vérification pendant un an. Si la décision du ministre surprend par son caractère inédit, les membres de cette institution n'ayant jamais fait l'objet de sanctions de ce niveau, c'est l'identité des responsables punis qui étonne, et suscite moult interrogations.
Cornélius Chi Asafor, inspecteur général du Consupe, auditeur interne de l'institution et président de la cellule de lutte contre la corruption de ce département ministériel ; Abdou Pepouore et Mbida Amougou sont, dans un premier temps, solidairement suspendus de l'exercice de toute activité de vérification et d'audit.

Puis, individuellement, les trois têtes couronnées du Consupe sont suspendues pour s'être rendues coupables de «violation des principes déontologiques liés au déroulement des missions mobiles du Contrôle supérieur de l'Etat.»
Les faits reprochés aux trois inspecteurs d'Etat remontent à la période 2006-2009, au cours de laquelle, ils ont effectué une mission de contrôle au Port autonome de Douala (Pad). Si les trois hommes se refusent à toute déclaration sur les faits qui leur sont reprochés, au sein de l'institution, les couloirs bruissent de l'écho de ces sanctions. «Si le ministre a pu les sanctionner, c'est pour donner un signal fort à tous ceux qui pensent qu'ils sont intouchables», se laissent-on aller dans les commentaires.

Les sanctions prononcées contre ces trois inspecteurs considérés comme des icônes dans la maison, interviennent à un moment où les vérificateurs sont de plus en plus pris à défaut dans les prétoires. Un peu trop sûrs de leurs rapports, ils brillent par une incapacité à soutenir les conclusions de leurs investigations, face à des avocats aguerris et à des accusés qui ne se laissent plus intimider.
L'affaire Olanguena est l'illustration la plus aboutie du travestissement des rapports des inspecteurs d'Etat. Plusieurs fois, l'ancien ministre de la Santé publique a mis en difficulté les accusations portées contre sa personne, par le rapport de Gilbert Bayoï, chef de mission du Consupe au ministère de la Santé. Ainsi par exemple, sur l'accusation de détournement et de tentative de détournement des 260 millions de Fcfa pour laquelle il est poursuivi, pour avoir accordé à l'Agence camerounaise de marketing social (Acms) un marché dont il n'aurait pas respecté la procédure, Urbain Olanguena Awono a répondu en rappelant que l'Acms étant une association, elle ne pouvait soumissionner à un marché public, suivant les dispositions du code des marchés publics.

Compétence
Accusé par le rapport du Consupe de détournement de 122 millions de Fcfa pour non livraison de dépliants, Urbain Olanguena Awono a brandi le rapport du Fonds mondial contre le sida, le paludisme et la tuberculose, celui du cabinet Mazart, et celui des experts judiciaires commis par l'Etat qui, tous les trois, le disculpent. Ainsi, lors de l'audience du 26 août dernier, las de subir les assauts de la défense, Gilbert Bayoï dont les 120 observations contenues dans son rapport ont été démontées par les avocats et l'accusé les unes après les autres, ne s'est pas présenté devant la barre au motif d'une mission à l'étranger.

Dans l'affaire du Chantier naval, si l'aisance des vérificateurs devant la barre est une source de préoccupation pour les juges, ce qui inquiète c'est le revirement d'un contrôleur d'Etat devant la barre qui a étonné le 31 août dernier au tribunal de Grande instance de Bonanjo à Douala. François Jean Marie Paul Tabbi, contrôleur d'Etat et chef de mission du Consupe dans cette entreprise dont l'ex-directeur général est aujourd'hui en prison sur la base du rapport qu'il a produit avec ses collègues, a remis en cause l'objectivité de celui-ci. «Le contrôle a été fait sur le plan administratif, financier et comptable. La mission a constaté que les états financiers sont bons et ils ont tous été validés par le commissaire aux comptes ; les pièces étaient régulières et établissaient la concordance des chiffres et des pièces. Les chiffres querellés correspondaient aux pièces examinées», a-t-il affirmé devant le juge.

Tous ces revirements de situations sonnent comme un cinglant désaveu pour les inspecteurs d'Etat. Pourtant, lors de la cérémonie des vœux du 22 janvier dernier, Siegfried David Etame Massoma, avait dénoncé les comportements peu honorables dont se rendent coupables ses collaborateurs dans le cadre des missions de vérification. Ceci sur la base des critiques devenues récurrentes sur la qualité discutable des rapports et la technicité approximative des équipes de vérification. Pour échapper à ces remarques au vitriol, il avait prescrit «l'amélioration de la conduite des équipes de vérificateurs sur le terrain, et la conception même des rapports ; pour être à l'abri des critiques, il faut des vérificateurs qui font bien leur travail, qui constatent des fautes de gestion et des irrégularités.» Dans l'affaire Pad, le juge avait estimé que l'imprécision des déclarations et des conclusions des inspecteurs d'Etat, faisait planer un doute sur la réalité des faits reprochés aux accusés.

Rançonnement
Pour certains avocats, «les inspecteurs d'Etat n'ont pas toujours les qualités requises pour contrôler la gestion de la chose publique avec transparence.» A côté de ce déni de compétence, les cas de rançonnement des responsables sont devenus légion. «Dans le cadre de l'affaire Sic à Garoua, de l'argent a été perçu par des contrôleurs durant les investigations», se souvient Me Nouga. L'une des affaires qui a fortement déteint sur la fiabilité des rapports des inspecteurs d'Etat, c'est le cas Patricia Enam, mise en débet le 15 janvier 2009 par le contrôle de discipline budgétaire et financier de la somme de 210 millions de Fcfa. Dans une correspondance adressée au ministre Etame Massoma, elle a clairement indiqué que son rapporteur au Consupe M. Nzok Ekanga, lui avait demandé du «carburant» afin qu'il se rende à la Crtv avec son équipe, pour procéder au pointage des pièces justificatives.

«Ce qui a été fait pour environ 800.000 Fcfa et ce par l'intermédiaire de mon frère», soutenait-elle.
Pour les avocats d'Alphonse Siyam Siwe, ce type de comportement constitue un cas de subornation de témoins. «Quel crédit donner au rapport d'expertise judiciaire élaboré par de telles personnes», s'interrogent les conseils. Pour ce qui concerne les trois inspecteurs d'Etat suspendus par le ministre, l'on évoque des sommes dépassant la barre de 100 millions de Fcfa perçus par chaque individu. Dieudonné Ambassa Zang, Jean-Baptiste Nguini Effa, Paul Ngamo Hamani, Olanguena Awono ou encore Edouard Etonde Ekotto, ont tous questionné la qualité et la valeur des rapports des inspecteurs d'Etat, non sans pointer du doigt leur expertise.

 

Commentaire : Le déshonneur

Une dame de forte réputation qui était passée par le Contrôle supérieur de l'Etat en qualité d'Inspecteur, avant d'occuper d'importantes fonctions dans l'appareil gouvernemental, avait cette appréciation des missions qui leur sont confiées : «Tout commence au moment de notre formation à l'Enam ; je voudrais surtout faire allusion à notre promotion… qui constitue un des modèles des produits de cette école. La notion de l'Etat ou celle de la chose publique nous était prodiguée avec beaucoup de déférences. Nous sommes au service de l'Etat et de la nation. Une fois devenus fonctionnaires et mis à la disposition du Contrôle supérieur de l'Etat, il ne nous restait plus qu'à appliquer sur le terrain les principes sacrés qui avaient constitué le socle de notre formation… Nous avons juré qu'il n'y aura jamais de fonctionnaires «éperviables» issus de notre promotion ».

Etame Massoma est un clerc de l'Etat pur sang. Lorsqu'il lui arrive de faire une sortie et de se permettre une tirade caustique sur ses collaborateurs, il faut aussitôt se dire que la soupape de la marmite à haut degré de chaleur pourrait sauter à tout moment. Le 22 janvier 2010, lorsque ce ministre peu bavard reçoit les vœux de l'équipe qu'il dirige, il ne ménage pas ses mots ; il dénonce des comportements qui ne sont pas de nature à honorer les Inspecteurs d'Etat lorsqu'ils sont en mission de contrôle dans les structures publiques. Ce langage plein de pudeur que le ministre Etame Massoma employait, a une qualification sans ombres : les Inspecteurs d'Etat, une fois sur le terrain, se font entretenir par ceux là qu'ils sont chargés de vérifier la clarté des registres comptables. Ils monnayent leurs rapports, arrangent les chiffres afin d'accabler ou de blanchir volontairement un dirigeant. Les faits contenus dans les articles ici en marge sont suffisamment parlants. Ils jettent un gros discrédit sur cette catégorie de fonctionnaires qu'on présentait il y a quelques années seulement encore comme de personnes au comportement au dessus de tout soupçon. Cette époque est révolue. Les Inspecteurs d'Etat, même ceux admirés dans la maison, ressemblent hélas aux sépulcres blanchis.
On devrait à tout le moins, les retrouver dans les mêmes cachots que les dirigeants qu'ils y envoient par cupidité, par erreur ou par vulgaire méchanceté.

Cette anecdote est encore très fraîche dans nos mémoires : un Inspecteur d'Etat rend visite à un directeur général. Il propose à ce dernier un marché. Ce marché devait aboutir à l'arrivée d'une équipe d'Inspecteurs dans cette entreprise ; naturellement le contenu du rapport serait connu d'avance. Heureusement, le Dg en question avait décliné l'offre en ces termes : «Venez faire votre travail à tout moment et comme vous le voudrez ; je n'ai rien à arranger d'avance avec vous».
Cet inspecteur était reparti ; il n'avait pas sa tête haute sur ses épaules. Ces genres d'énergumènes, sont nombreux malheureusement au Contrôle supérieur de l'Etat ; ils sont le déshonneur de cette maison. Etame Massoma les dénonçait en janvier. Il les traque maintenant. Peut-il aller plus loin pour que la vermine ne ronge pas davantage le fruit ?

 

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