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LE BLOG DE CYEK

Contrôle Supérieur de l'Etat : les sanctions à problèmes d’Etame Massoma

13 Septembre 2010, 17:33pm

Publié par J.F Channon (Le Messager)

1) –Ambiance de tension au Contrôle supérieur de l’Etat
Cette semaine, à moins d’un changement de dernière minute, aura lieu l’installation du tout nouveau secrétaire général du ministère délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’Etat. Nommé récemment par décret présidentiel, suite au vaste mouvement des secrétaires généraux des ministères, Tonyé Paul Emmanuel est un homme bien connu au ministère délégué à la présidence de la République chargé du contrôle supérieur de l’Etat. Cet inspecteur d’Etat était jusque là chef de division dans ce département ministériel dont on connait la sensiblité, surtout en cette période dite d’Opération Epervier. Il se trouve que sa promotion et son installation comme secrétaire général du ministère délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’Etat intervient au moment où y règne une immense controverse autours des récentes sanctions prises à l’encontre de trois hauts cadres de ce ministère par le ministre en personne. En effet, en date du 23 août 2010, le ministre Siegfried Etame Massoma a suspendu pour une durée d’un an, de l’exercice de toute activité de vérification et d’audit, ceci de manière collective, les nommés Cornélius Chi Asafor, Abdou Pepouore, et Mbida Amougou, tous inspecteurs d’Etat en fonction au ministère délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’Etat. Dans la deuxième décision signée du ministre Etame Massoma, les trois hauts cadres reçoivent respectivement des blâmes et des inscriptions dans chacun de leurs dossiers de carrière. Comme motifs de ces sanctions internes, mais suffisamment médiatisés par le cabinet du ministre Etame Massoma, il est reproché à ces trois inspecteurs d’Etat «la violation des principes déontologiques liés au déroulement des missions mobiles du Contrôle supérieur de l’Etat ». Pour être plus précis, Etame Massoma accuse ses collaborateurs que sont Cornélius Chi Asafor, Abdou Pepouore et Mbida Amougou « d’avoir bénéficié irrégulièrement des frais de mission et de fonctionnement » octroyé par le Port autonome de Douala dans  le cadre de l’affaire Siyam Siéwé.

En réalité, c’est depuis le 1er juin 2010 que les trois hauts cadres du Contrôle supérieur de l’Etat étaient dans la ligne de mire de leur hiérarchie directe. Puisque que c’est en cette date qu’ils ont  chacun reçu des demandes d’explications à propos de cette mission d’expertise par eux effectuée au Port autonome de Douala il y à de cela plus de trois ans dans le cadre de l’affaire Siyam Siéwé et autres. Selon des sources bien introduites, tout en regrettant « l’inexactitude inacceptable des informations mises à la disposition de leur hiérarchie », et qui ont fondé les demandes d’explication à eux adressées,  les trois inspecteurs auraient immédiatement apporté des explications sur les montants d’argent par eux perçus pendant les trois ans qu’aura duré leur mission d’expertise au Port autonome de Douala. Pour davantage éclairer la lanterne de leur hiérarchie, ils auraient fait connaître à celle-ci le document qui précise les avantages des experts commis en matière pénale ; notamment pour ce qui est des honoraires, des indemnités de transport, des indemnités de séjour, des remboursements des frais divers, et des réparations du dommage subit à l’occasion des opérations d’expertise.

Nonobstant toutes ces explications, la sanction du ministre délégué à la présidence chargé du Contrôle supérieur de l’Etat est tombée : suspension pendant un an de toute activité de vérification et d’audit, et blâme respectif pour chacun des trois inspecteurs d’Etat avec inscription dans leurs dossiers professionnelles.

2) -Genèse d’une affaire rendue complexe

Il faut dire que cette sanction, aussi lourde qu’elle puisse se présenter aujourd’hui pour ces trois inspecteurs d’Etat à l’expérience professionnelle pourtant bien acquise, a ceci de particulier qu’elle divise en ce moment les hauts cadres du Contrôle supérieur de l’Etat en deux camps bien antagonistes. Avec d’un côté, le ministre Etame Massoma que soutien depuis l’ancien chef de division Tonyé Paul Emmanuel, promu récemment secrétaire général, et l’autre côté, la grande majorité des inspecteurs d’Etat qui estiment que leurs collègues « ont été sanctionnés sur une base fausse et inacceptable. Ce n’est pas parce qu’on dit que les inspecteurs d’Etat sont corrompus qu’il faudrait crédibiliser ces commentaires par des démarches arbitraires. Il se pourrait qu’il y ait effectivement des inspecteurs d’Etat qui ne respectent pas leur serment et leur déontologie. Mais dans le cas de nos trois collègues qui sont des inspecteurs professionnellement à la fois compétents et expérimentés, le ministre devrait reconsidérer sa décision si seulement, il voudrait lui donner un fondement animé de crédibilité. Il y a une différence entre un inspecteur d’Etat simplement en mission et un inspecteur d’Etat commis expert judiciaire. Cela le ministre Etame le sait très bien. Sinon ce serait une catastrophe », explique un haut cadre du Contrôle supérieur de l’Etat approché par le reporter du Messager.

En tout cas que ce soit dans les locaux du Contrôle supérieur de l’Etat à Yaoundé, ou ceux du Port Autonome de Douala, ou encore auprès des sources proches du cabinet du magistrat instructeur de l’affaire Siyam Siéwé, et partout ailleurs où Le Messager a mené pendant presque  trois semaines l’enquête sur cette affaire de suspension des trois inspecteurs d’Etat et experts judiciaires dans le cadre de l’affaire Siyam Siéwé et autres, personne n’arrive à comprendre avec précisions les motivations des décisions du ministre Siegfried Etame Massoma. Plus grave, joint au téléphone, un avocat intervenant dans l’affaire Siyam Siéwé qui se trouve en ce moment à la Cour d’appel de Douala  se veut sentencier : « Si les experts judiciaires qui ont contribué à la mise en accusation de Siyam Siéwé et autres, sont aujourd’hui blâmés et sanctionnés dans le cadre et sur les conditions de l’exercice de leurs expertises qui auront conforté l’accusation, il y a lieu tout simplement de reconsidérer toutes les procédures et de remettre en liberté les accusés. Voila la vérité ».

C’est en fait le 16 mars 2006, sur instruction du Gouvernement, que les inspecteurs d’Etat, Cornélius Chi Asafor, Abdou Pepouore et Mbida Amougou sont commis comme experts judiciaires dans le cadre de l’affaire Siyam Siéwé et autres, par le magistrat instructeur Amadou Souley. Pour leur permettre d’effectuer ce travail, le procureur général près de la Cour d’appel du Littoral, après avoir pris une ordonnance les désignant comme experts judiciaires, met à leur disposition des moyens financiers pour faire face aux dépenses d’hébergement, de restauration et de transport. Ils commencent le travail par l’évaluation de l’étendue des investigations à mener et arrivent très vite à la conclusion qu’il s’agit d’une tâche qui devrait être menée sur une période assez longue. Compte rendu est fait au procureur général de la Cour d’appel du Littoral de l’insuffisance des moyens financiers mis à leur disposition à ce propos. C’est ici que ce dernier leur fait observer qu’il est à son niveau à court de moyens. Cette expertise étant généralement considérée comme une « affaire d’Etat », les trois inspecteurs d’Etat commis en experts judiciaires saisissent leur hiérarchie pour demander l’autorisation d’être pris en charge par le Port autonome de Douala, qui est partie civile dans l’affaire Siyam Siéwé et autres contre l’Etat du Cameroun. Le 26 mars 2006, le ministre délégué à la présidence de la République , chargé du Contrôle supérieur de l’Etat leur donne son accord pour cette prise en charge. Il leur est ainsi octroyé une secrétaire, deux chauffeurs, pour une période de 45 jours. Subséquemment, le juge d’instruction leur transmet aux fins d’investigations, trois nouveaux dossiers toujours dans le cadre de la même affaire. Une situation qui amène le procureur général à proroger le délai d’exécution de l’expertise par Ordonnance en date du 13 avril 2006 est régulièrement expliquée au ministre en charge du Contrôle supérieur de l’Etat aussi bien par les trois inspecteurs d’Etat, que par le procureur général près de la Cour d’appel du Littoral. Cette prorogation oblige ainsi les trois inspecteurs d’Etat commis experts judiciaires à proroger leur séjour à Douala, et entraînera par conséquent une poursuite de prise en charge par le Port autonome de Douala. En fait, comme prise en charge Cornélius Chi Asafor Abdou Pepouore et Mbida Amougou percevront chacun des frais de mission au taux servi aux responsables de leur rang au Port autonome de Douala ; soit 100.000Fcfa par jour, corrigé de l’indemnité journalière de 25.000Fcfa. Tout cela, au regard des lois nationales et internationales est réglementaire. Vous pouvez vérifier », explique un autre inspecteur d’Etat approché par Le Messager. En fait, il s’agit du même taux que pour des experts judiciaires commis actuellement pour des sociétés comme la Scdp , Camtel et autrefois pour le Feicom et qui semblent déjà avoir fait jurisprudence. C’est ainsi qu’à la fin de leur expertise, et après transmission du rapport final, le procureur général près de la Cour d’appel du Littoral, et le procureur de la République près les tribunaux de première et Grande instance de Douala Bonanjo ont taxé les honoraires entre autres, des trois inspecteurs d’Etat et experts judiciaires Cornélius Chi Asafor, Abdou Pepouore et Mbida Amougou. Chacun d’eux a reçu à peu près 60 millions de Fcfa dans cette opération. Pendant que les avocats du port autonome de Douala qui ont tous utilisé leurs travaux d’expertise ont gagné chacun au minimum la somme de 150 millions de Fcfa. « Il faut préciser que pendant leur expertise judiciaire, les trois inspecteurs d’Etat ont pu faire recouvrer les créances du Port autonome de Douala pour un montant total de près de 2.500.000. 000Fcfa », commente une source proche du Contrôle supérieur de l’Etat.

3) –Une affaire de jalousie entre collègues ?

Revenus à leur base à Yaoundé après trois ans d’expertises judiciaires, alors qu’ils étaient entre temps cités à comparaître comme témoins à charges par le ministère public dans le cadre de l’affaire Siyam Siéwé et autres, les trois inspecteurs d’Etat auraient-ils fait des envieux, ou alors des jaloux (ne serait ce que par la nature des sommes perçues) aussi bien auprès de leur hiérarchie directe que parmi certains de leurs collègues ? Difficile à dire. Pour comprendre cette affaire complexe, alors que la controverse montait déjà sur les montants des honoraires perçus par les trois inspecteurs d’Etat dans le cadre de l’affaire du Port autonome de Douala, Le Messager avait il y a environ un an approché le ministre Etame Massoma. Après nous avoir reçu en son cabinet, nous lui avons fait comprendre la nécessité qu’il y avait entre autres d’expliquer à travers une interview, comment les inspecteurs d’Etat travaillent dans le cadre de l’Opération Epervier. Le protocole d’interview qu’il avait exigé est resté sans suite jusqu’à ce jour dans son cabinet. Ceci malgré nos multiples relances. Très récemment, alors qu’il venait de signer les décisions sanctionnant les trois inspecteurs d’Etat commis experts judiciaires dans le cadre de l’affaire Siyam Siéwé et autres, nous sommes revenus à la charge. En vain. A défaut de le rencontrer, son chargé de la communication nous a dit que le ministre n’était pas en mesure pour l’instant d’expliquer aux médias les fondements de ses récentes décisions. Et que pour l’instant, ce qui le préoccupait le plus, était l’installation à son retour de vacances prises en Europe, du nouveau secrétaire général de son ministère. Sauf que dans les coulisses du Contrôle supérieur de l’Etat, l’atmosphère face à cette controversante  affaire de suspension des trois inspecteurs d’Etat commis experts judiciaires reste électrique. « S’il y a eu un trop perçu, qu’on leur disent simplement de rembourser comme cela s’est fait ailleurs. Et non de médiatiser une décision interne sans fondement d’ailleurs », crie un cadre du Contrôle supérieur de l’Etat.

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