Cameroun : Liberté syndicale et Droit de manifestation

Lundi 15 novembre 2010, sept (7) syndicalistes et défenseurs des droits de l'homme au Cameroun devront se présenter devant le Tribunal de Première Instance du Mfoundi (Yaoundé) pour répondre à une accusation de "MANIFESTATION ILLEGALE ET TROUBLE À L'ORDRE PUBLIC".

En voici la raison :

- Le 29 octobre 2010, le Bureau Exécutif Confédéral de la CSP (Syndicat de la Fonction Publique) se réunit et publie un communiqué, signé par son président M. Jean-Marc Bikoko et qui décline en 10 points les revendications que ses camarades prévoient de remettre au Premier Ministre Philémon Yang, pour transmission au Chef de l'Etat Paul Biya. Pour cela, Jean-Bikoko et ses camarades prévoient une manifestation pacifique : un sit-in devant les bureaux du Premier Ministre le 11 novembre 2010 de 10 à 12 heures.

- Le 05 novembre 2010, le président de la CSP Jean-Marc Bikoko effectue un dépôt de DECLARATION DE MANIFESTATION auprès de la Sous-Préfecture de l'Arrondissement de Yaoundé IIIème.

Le 08 novembre 2010, le Sous-Préfet de Yaoundé IIIème, M. LOCKO MOTASSI Martin renvoie une lettre à la Centrale Syndicale, leur signifiant son "impossibilité" de leur "délivrer le récépissé escompté".

Cette "impossibilité sous-préfectorale" est motivée comme suit :

"...Et malgré un examen bienveillant de votre déclaration, il ne m'a pas été possible de vous délivrer le récépissé escompté, votre déclaration n'ayant pas respecté les délais légaux de déclaration.

Bien plus, il me plait de vous rappeler que les manifestations publiques à caractère vindicatif et/ou revendicatif sont et demeurent interdites sur toute l'étendue du Département du Mfoundi"

- Le 11 novembre 2010, Jean-Marc Bikoko et les grévistes ont bravé "l'interdiction sous-préfectorale" et se sont rendus devant la Primature pour manifester, arguant que "...les manifestations publiques au Cameroun sont placées sous le régime de la déclaration et non de l'autorisation". Un avis que ne partageait pas M. Locko Motassi Martin, SousPréfet de Yaoundé III, qui a ordonné l'arrestation "sans ménagement" de Jean-Marc Bikoko et Nlaa Eric (CSP), Foé Angelo Maurice (SNAEF), Mbassi Thobie (FECASE), Ze Joseph (SNIPEN) et deux autres de leurs camarades.

- Le 1 2 novembre 2010, les sept (7) "Manifestants Illégaux et Troubleurs de l'ordre public" ont été libérés après une mobilisation et le soutien de nombreuses personnes, médias et organismes citoyens, aussi bien de l'intérieur du Cameroun qu'au sein de la Diaspora. Ils sont néanmoins convoqués, lundi 15 novembre 2010 au Tribunal de Première Instance de Yaoundé pour répondre de leurs actes :  manifestaton illégale et trouble à l'ordre pubic

Commentaire :

Ce qui est survenu à Yaoundé le 11 octobre dernier, démontre, si besoin se faisait encore sentir, que l'Etat de Droit au Cameroun, tant proclamé par certains n'est que illusion. Comment comprendre qu'en 2010, au Cameroun, des syndicalistes- de surcroit représentant les travailleurs de la Fonction Publique - ne puissent pas manifester, exprimer leurs doléances, leurs revendications ? Par un sit-in ? Et pourtant il y a peu de temps, le Président de la République dans un de ses discours (2008), parlait de la place et du rôle des corps intermédiaires (les syndicats, les associations...) comme vecteurs des doléances et autres préoccupations des citoyens. Qu'en est-il aujourd'hui ?      

Autres questions que suscite cette énième atteinte des droits fondamentaux des citoyens dans une république qui aspire à la démocratisation du dialogue politico-social :

-Qu'est-ce qu'une manifestation publique à caractère "vindicatif et/ou revendicatif" ?

- Les réunions d'appels publics à se porter candidat ne sont-elles pas une REVENDICATION ? Sont-elles aussi interdites dans le Département  Mfoundi ?

De manière succinte, voici quelques points du Mémorandum de la CSP (*):

1/Harmonisation de l'âge de la retraite à 60 ans pour tous les fonctionnaires comme dans le privé et le parapublic.

2/Rétablissement des salaires des fonctionnaires au niveau de 1992 + revalorisation  de 30%

3/L'allocation familiale actuelle de 1800Ffa/mois/enfant pour les salariés de 20 000 Fcfa doit être revalorisée et généralisée à tous les parents camerounais.

4/ Régularisation des employés de la Camtel abusivement licenciés il y a quatre ans.

5/ Intégration de tous les personnels de l'Etat  dans leurs corps respectifs au sein de la Fonction Publique, comme il en a été pour ceux de l'Education Nationale et la Sûreté Nationale.

(...)

9/ L'intégration de la CSP dans le Conseil Supérieur de la Fonction Publique  et l'implication des organisations syndicales dans toutes les instances de concertation et de négociation...

10/ Ouverture des négociations paritaires entre le Gouvernement, les employeurs et les représentants des travailleurs  pour la redéfinition du Smig (...) en vue de la revalorisation du pouvoir d'achat camerounais. 

(*) Source: Germinal (n°068)