Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
LE BLOG DE CYEK

Ambassa Zang saisit la Commission des droits de l’Homme de l’Uip

19 Octobre 2010, 09:55am

Publié par Cyrille Ekwalla via JF Belibi (Mutations)

DAZLe député en exil accuse le Cameroun de n’avoir pas respecté la procédure ayant conduit à la levée de son immunité parlementaire.

La question va certainement occuper l’un des pans des discussions au cours de la session parlementaire du mois de novembre qui commence dans les prochains jours. C’est la plainte déposée devant la Commission des droits de l’Homme des parlementaires de l’Union interparlementaire (Uip) par Dieudonné Ambassa Zang. Celui qui a vu son immunité parlementaire levée à l’issue d’une procédure pour laquelle le bureau de l’Assemblée nationale, compétent en la matière, avait dû s’y prendre à deux reprises, a saisi cette instance pour se plaindre de ce que la forme n’aurait pas été respectée dans la procédure engagée à son encontre. Parmi les autres motifs évoqués dans sa plainte, l’ancien ministre des Travaux publics, dont l’immunité parlementaire a été effectivement levée pour des fautes de gestion qui remonteraient du temps où il était à la tête de ce département ministériel, accuse notamment le vice Premier ministre en charge de la Justice, d’avoir directement saisi la Chambre, alors que la procédure relèverait à son avis des services du procureur de la République.


C’est donc fort de ces éléments, que la Commission des droits de l’Homme des parlementaires, instance rattachée à l’Uip, a interpellé la délégation camerounaise au cours des travaux de la 123ème session de l’Union interparlementaire qui s’est tenue à Genève du 4 au 6 octobre 2010. Une délégation de douze membres conduits par le président de la Chambre, Cavaye Yeguié Djibril a fait face à la Commission que présidait le sénateur chilien Juan Pablo Letelier.
Le président de l’Assemblée nationale s’est employé à expliquer la procédure qui avait notamment conduit certains membres du bureau de l’Assemblée nationale, à exiger de rentrer dans le dossier de l’accusation de leur collègue. Ce qui avait conduit à un premier renvoi de la demande de levée de l’immunité lors de la réunion du bureau du 14 juillet 2009.

Accusation
Une procédure qui a finalement abouti lorsque Cavaye Yéguié Djibril et les siens s’étaient à nouveau retrouvés un mois plus tard. La Commission des droits des parlementaires n’a pas rendu sa décision à l’issue de l’audition du président de l’Assemblée nationale. Il ne nous a pas été manifestement possible d’entrer en contact avec les membres de la délégation pour avoir  d’amples informations sur la suite de cette affaire. On se rappelle que même après la levée de cette immunité, des membres du bureau de la Chambre avaient continué d’apprécier différemment la procédure utilisée pour  lever l’immunité de leur collègue.
En rappel, Dieudonné Ambassa Zang, ancien ministre des Travaux publics du 22 août 2002 au 8 décembre 2004 qui vit probablement au Canada, a fait l'objet d'accusations dans un rapport publié par le Contrôle supérieur de l'Etat qui a effectué deux missions dans ce département ministériel.
Des accusations qui portent notamment sur les travaux de réhabilitation des ponts sur le Wouri et de la Sanaga à Ebebda., avec un cumul financier estimé à environ 8,2 milliards cde francs Cfa de pertes au Trésor public. Des accusations que l'intéressé a toujours réfuté, estimant notamment en ce qui concerne le pont sur la Sanaga, que le marché y afférent a été signé en juin 2005, soit 5 mois après son départ.
Pour ce qui est du pont sur le Wouri, celui qui a été élu en juillet 2007 député de la Mefou et Afamba, indique que l'action qu'il a menée, en octroyant avec l'aval du chef du gouvernement le marché à Udecto après une procédure de gré à gré, a notamment évité à l'Etat du Cameroun la perte de financement de 7,5 milliards de francs Cfa issus du groupe de l'Agence française de développement (Afd).


Un partenaire financier qui avait d'ailleurs marqué son accord pour la procédure adoptée par les autorités camerounaises, après trois appels d'offres déclarés infructueux. Sur la procédure qui avait été initiée contre lui, Dieudonné Ambassa Zang s'était plaint de n'avoir pas été régulièrement informé de ce qu'on lui reprochait. Pour lui, toute l'action entreprise par le ministre délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l'Etat n’était à l’époque qu'une «machination visant à (le) diaboliser dans le but de porter atteinte à (sa) carrière professionnelle». Il s’en était encore ému à travers une lettre ouverte adressée à Siegfried David Etame Massoma à travers ces colonnes  le 4 octobre dernier.
Créée en 1976, la Commission des droites de l’Homme des parlementaires est chargée de protéger les parlementaires des abus de toutes sortes dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions. Elle a déjà ainsi été amenée à agir dans une centaine de pays à travers le monde. Ses actions permettent notamment à ses membres d’obtenir soit réparation, soit une protection. Elle a dans ce registre été amenée à faciliter la libération d’un parlementaire détenu dans son pays, enquêté sur des violations subies et appelé au versement d’indemnités.
Dieudonné Ambassa Zang semble bien connaître les rouages de l’Union interparlementaire, puisqu’il a été membre de la délégation camerounaise aux travaux de la 184ème session de son Conseil directeur qui s’était tenu du 6 au 10 avril 2009 à Addis Abeba en Ethiopie.

La délégation camerounaise aux assises de la 123ème session de l’Union interparlementaire à Genève du 4 au 6 octobre 2010

1 – Cavaye Yeguié Djibril, Président de l’Assemblée nationale
2 – Mme Fotso Joséphine, Député Rdpc, membre du Comité exécutif de l’Uip
3 – Abdoulaye Bougue, Député Rdpc
4 – Ahidjo Mohamadou, Député Undp
5 – Ekindi Jean Jacques, Député Mp
6 – Lekene Donfack, Député Rdpc
7 – Sali Hamadou, Député Rdpc
8 – Yene Ossomba Victor, Secrétaire général de l’Assemblée nationale
9 – Owona Grégoire, Ministre délégué chargé des Relations avec les Assemblées
10 – Esseba Cyriaque, Dag, Assemblée nationale
11 – Makongo Dooh Dugast, Conseiller
12 – Bouba Simala, Cabinet du Pan

Commenter cet article