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LE BLOG DE CYEK

Affaire Port Autonome de Douala : Que font-ils encore en prison ?

2 Septembre 2010, 22:00pm

Publié par Charly Gabriel Mbock * Ecrivain - Chercheur- Homme politique camerounais (Mutations)

Les sanctions infligées aux inspecteurs d’Etat dont le rapport a entrainé l’arrestation puis la condamnation à de lourdes peines de Siyam Siwe et Etonde Ekoto relancent le débat.

Comme avec la Police des polices, les Camerounais viennent d’apprendre qu’il existerait une Inspection des inspecteurs d’Etat. La décision n° 004/D/PR/ Consupe/ SG/DAG portant sanction de certains inspecteurs d’Etat nous le fait croire. Cette décision datée du 23 août 2010 est signée de Siegfried David Etame Massoma, ministre délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’Etat. Il importe peu de savoir quel inspecteur d’Etat a été sanctionné. L’important c’est le pas, enfin franchi, par la Présidence de la République dans la lutte contre la corruption et les indélicatesses que certains grands commis de l’Etat commettent précisément dans l’exercice de leurs fonctions. L’important réside dans le rappel du principe de la sanction de tout abus d’autorité, de tout abus de pouvoir ou de tout abus de biens sociaux.

Dans le cas d’espèce, une position d’autorité a permis à certains de nos inspecteurs d’Etat d’abuser de leurs prérogatives, aux dépens de citoyens qu’ils ont fait accuser de toutes sortes de délits économiques et d’abus. Il est possible qu’il s’en trouve qui ait, quelque part, d’une manière ou d’une autre, abusé de quelque chose. Le rôle de l’inspecteur est de l’établir en toute justice, en toute objectivité et en toute probité. Car même les accusés ne demandent qu’à voir triompher la vérité dans ce qui, depuis quelques années, ressemble à siyam-siewe.gifDes commissaires de la République, inspecteurs d’Etat sans doute assermentés, se trouvent donc accusés d’avoir non seulement abusé de leur mission, mais d’avoir abusé l’Etat qui les a mandatés pour des missions de contrôle. Cette situation demande réflexion, la tendance ayant apparemment fait école : elle serait en effet devenue une règle, le ministre chargé du Contrôle supérieur de l’Etat ayant personnellement et publiquement dénoncé la légèreté de certains rapports de contrôle, émanation naturelle de la frivolité de certains contrôleurs d’Etat. Que des gardes-chasse deviennent des braconniers, et le patrimoine faunique est assuré d’être décimé.

Chacun évalue donc les multiples tragédies sociales et familiales lorsque le braconnage d’Etat pousse à condamner à vie, c’est-à-dire à mort, non plus des lièvres et des porcs-épics, mais des êtres humains, des chefs de familles, et au demeurant des citoyens au domicile connu et dont l’état de service a souvent été salué par l’Etat même qui les a précipités en prison et qui entend les y maintenir. Voici que l’Etat semble y avoir été poussé par les rapports techniques de ses inspecteurs, experts à qui l’Etat aura fait confiance. L’abus d’autorité ou de pouvoir des inspecteurs mandatés s’aggrave donc de l’abus de confiance dont la victime est l’Etat. Car ils victimisent doublement : d’un côté des hommes qu’ils accablent sans doute abusivement, de l’autre l’Etat, leur propre employeur, mandant qu’ils induisent tranquillement en erreur. Les voici punis « pour violation des principes déontologiques liés au déroulement des missions du Contrôle supérieur de l’Etat, dans le cadre de l’expertise judiciaire et de la collaboration avec le parquet effectuées au Port autonome de Douala pendant la période 2006-2009 ».

La sanction prise à leur encontre est à l’actif de la République ; elle mérite comme telle d’être saluée. Du fait de l’appel d’oxygène judiciaire qu’elle suscite, personne ne croit cependant qu’on doive s’en tenir à cette mesure qui n’est encore qu’une mesure administrative. Certes, c’est tout ce qui pouvait être fait à ce niveau de compétences, d’attributions ou de prérogatives ; mais à l’intérieur même de l’appareil d’Etat, les manquements sanctionnés ont une double dimension : si les abus administratifs commis par ces inspecteurs d’Etat méritent sanction administrative, lesdits abus ont de graves conséquences judiciaires, la justice ayant dû prononcer des condamnations sur la base des rapports commis par ces inspecteurs aujourd’hui désavoués et sanctionnés.
D’où cette mention forte du «cadre de l’expertise judiciaire et de la collaboration avec le parquet ». Des inspecteurs seront administrativement suspendus ; mais à cause de leurs rapports, des citoyens camerounais auront déjà été judiciairement pendus. Ce n’est donc pas seulement leur administration qu’ils ont abusée. Ils ont abusé la Justice ! Nos magistrats ont des termes techniques appropriés pour désigner ce genre de forfait: la simple entrave à la justice n’était déjà pas félicitée. Que dire d’une entreprise délibérée, consciencieusement destinée à tromper la justice pour orienter et, ce faisant, fausser le discernement des magistrats et le verdict des tribunaux?

Si aucun verdict n’était encore tombé, il aurait été envisageable de limiter la sanction à des mesures administratives, aucun citoyen n’ayant eu à subir de préjudice du fait de l’inconduite de ces inspecteurs d’Etat. Mais que la justice trompée ait dû condamner des citoyens à de lourdes peines du fait de cette tromperie nous semble porter à double conséquence judiciaire: d’une part nos magistrats sont en droit d’attendre des explications du Contrôle supérieur de l’Etat, la Justice ayant été induite en erreur par ses mandataires. D’autre part, la Justice elle-même est en devoir de donner quelques assurances aux justiciables qu’elle pourrait avoir condamné par erreur.
Il n’est point d’erreur qui ne soit humaine ; et le propre des erreurs c’est de se donner une chance de réparation. Mais l’erreur judiciaire n’est en rien assimilable aux autres erreurs : naturellement humaine par sa source, elle s’avère terriblement inhumaine par ses conséquences, en ce qu’elle fait condamner et exécuter des êtres humains dont la culpabilité n’est pas établie. La force de la justice est de le savoir. L’honneur du magistrat est de se convaincre que l’erreur judiciaire n’est pas ni fatale, ni irrémédiable; elle ne le devient que si pour des raisons et d’autres le magistrat s’en accommode et s’y installe en piétinement de sa propre conscience.

Les Camerounais, tous des justiciables potentiels, attendent donc que la Justice camerounaise organise quelques entretiens sur procès verbal avec ceux qui ne se sont pas privés de l’induire en erreur dans le dossier du Port Autonome de Douala. L’opinion salue l’effort de transparence et de vérité affiché par les sanctions administratives de la Présidence de la République dont le Contrôle supérieur de l’Etat a délégation. Dans cet esprit d’encouragement, la même opinion attend les suites judiciaires, toutes les suites judiciaires de cet acte administratif.
Cette attente s’exprime par une question relative à la gestion des lourdes condamnations infligées au DG et au PCA du PAD, le verdict pouvant fort bien avoir été inspiré par les rapports commis par ces inspecteurs d’Etat aujourd’hui frappés par l’Etat même qui les avait mandatés. Ce cinglant désaveu est modélisant, propre à désinfecter bien des circuits d’investigation et de contrôle d’Etat dans notre pays. Loin de s’arrêter en si bon chemin, le courage de la vérité qu’il exprime doit permettre de rattraper bien des injustices, tout aussi courageusement. Un tel saut qualitatif contribuerait à lever la chape de suspicion dont les frasques de certains de nos enquêteurs forcent l’opinion nationale à couvrir les intentions les plus louables de l’Etat du Cameroun.

La vocation de la Justice n’est pas de condamner, mais d’établir la justice et l’équilibre social chaque fois que vertus et valeurs sont menacées par des dérapages individuels ou des dysfonctionnements collectifs, que ces derniers soient administratifs, politiques ou judiciaires. En sanctionnant le dysfonctionnement individuel des ses inspecteurs d’Etat, le Contrôle supérieur de l’Etat entend rétablir un équilibre interne qui n’aurait pas dû être rompu dans son propre fonctionnement administratif et technique. Ce dysfonctionnement décrié et administrativement rattrapé ayant eu de graves conséquences extérieures au Contrôle supérieur de l’Etat, personne ne se scandalisera plus qu’en toute logique, les dysfonctionnements judiciaires et sociaux provoqués soient tout aussi courageusement rattrapés…
Il ne s’agit pas d’avoir raison contre l’Etat. L’enjeu est trop important pour se dévaluer en un sujet de polémique. Il s’agit au contraire d’observer qu’il peut arriver à l’Etat d’être victime de ses agents les plus assermentés, mais que l’Etat, en dernier ressort, a toujours les moyens de réparer les torts que ses agents l’auraient poussé à faire à ses administrés.

Car la raison d’être d’un Etat est la protection et la sécurisation de ses citoyens contre toute forme d’abus ou d’injustice. C’est que nous affirmons en déclarant qu’au-delà des prétentions individuelles et particularistes, «force doit rester à la loi». Il s’agit donc simplement pour l’Etat, disions-nous, de retrouver sa raison, entendez la raison [d’être] de l’Etat, en renonçant à cette raison d’Etat qui veut que l’Etat ait toujours raison même au moment où il se trompe pour avoir été trompé. De ce point de vue, il est pour ainsi dire capital que le Contrôle supérieur de l’Etat ne soit qu’une ‘’délégation’’ de la Présidence de la République, haute charge dont le titulaire se trouve être le premier Magistrat de la République, président du Conseil supérieur de la Magistrature du Cameroun. La question que l’opinion pose en dernier recours a donc un destinataire naturel, que chacun saura identifier. Cette question est d’une simplicité qui reflète à la fois la profondeur du déchirement et la densité des attentes d’une opinion interloquée: « Que font-ils encore en prison » ?

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